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Décret n°2010-174 du 23 février 2010 Article 9

Article 9

Sauf dans le cas du renouvellement dans l'emploi prononcé en application du deuxième alinéa de l'article 8, toute nomination dans un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministère chargé de la fonction publique. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

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