我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 janvier 2019 Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查