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Arrêté du 2 janvier 2020 Article 8

Article 8

Pour le calcul de la dépense nette minimale de logement définie à l'article D. 842-11 du même code : 1° Le montant minimum mentionné au deuxième alinéa est fixé à 15 euros ; 2° Le coefficient mentionné au troisième alinéa est fixé à 0,0234.

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