Annexe 2
ANNEXE 2 BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME Dans les trois tableaux figurant ci-après : -“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; -les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC) Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 5 000 € 3 850 € 2 100 € X 18 000 € Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 3 750 € 3 150 € 1 400 € X 16 000 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 : Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 € Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 € Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 € Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 1 600 € 1 300 € 1 000 € X 2 600 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 € Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 11 000 € 9 000 € 6 000 € X 18 000 € Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 5 000 € 4 000 € 3 000 € X 12 000 € Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 € Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 € Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 € Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 € Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 300 € X 800 € Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 : Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 150 €/ m2 Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 70 €/ m2 Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 75 €/ m2 Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 180 €/ m2 Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2 Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 110 €/ m2 Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 105 €/ m2 Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (HT) Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 40 000 € 45 % de la dépense éligible 10 % de la dépense éligible Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 55 000 € 50 % de la dépense éligible 15 % de la dépense éligible Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 70 000 € 20 % de la dépense éligible Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 + 10 % de la dépense éligible + 10 % de la dépense éligible Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC) Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie 2 000 € 40 % de la dépense éligible 20 % de la dépense éligible