Article 6
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur l'accréditation de chaque établissement. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est également consulté sur la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par les établissements dans le cadre de leur procédure d'accréditation. Ces instances fondent leurs avis sur le dossier d'accréditation.