Article 10
Le directeur général des médias et des industries culturelles, la secrétaire générale du ministère de la culture, le président du centre national du cinéma et de l'image animée et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.