annexe-11附則
ANNEXE I. - Etablissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle délivrant des diplômes autres que ceux conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en cinéma : Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) : Diplôme du cursus principal, options : - scénario ; - réalisation ; - production ; - image ; - son ; - montage ; - décor. Diplôme du cursus distribution/exploitation. II. - Etablissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle délivrant des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en communication audiovisuelle : Institut national de l'audiovisuel : Diplôme « gestion de patrimoines audiovisuels ». Diplôme « production audiovisuelle ».