Article 10
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2020 Article 10
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.