我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 janvier 2020 Article 10

Article 10

Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole réunit au moins deux fois par an les membres de l'inspection pour faire le point sur l'état d'avancement du programme de travail annuel, débattre de thèmes relevant du champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations utiles la concernant.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查