Article 16-8
La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international. Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.