Article 1
L'annexe visée aux articles 9, 12 et 13 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe visée aux articles 9, 12 et 13 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.