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Décret n°2010-167 du 23 février 2010 Article 4

Article 4

Les directeurs et adjoints en fonction à l' Institut national du service public à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leur emploi, gardent le bénéfice de l'échelon et de l'indice qu'ils ont atteints et conservent l'ancienneté acquise.

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