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Décret n°2022-254 du 25 février 2022 Article 9

Article 9

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents appartenant au grade de surveillant et surveillant principal et au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par le titre Ier du décret du 14 avril 2006 susvisé et les agents détachés dans ces grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Surveillant brigadier Surveillant et surveillant brigadier 6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 3e échelon 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise Surveillant et surveillant principal Surveillant et surveillant brigadier 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Echelon stagiaire Echelon stagiaire Ancienneté acquise Echelon élève Echelon élève Ancienneté acquise II. - Les services accomplis dans le grade de surveillant et surveillant principal et dans le grade de surveillant brigadier sont assimilés à des services accomplis dans le grade de surveillant et surveillant brigadier. III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le grade de surveillant et surveillant principal et dans le grade de surveillant brigadier du corps régi par le même décret sont classés pour la durée de leur détachement restant à courir en position de détachement dans le grade de surveillant et surveillant brigadier, conformément au tableau de correspondance mentionné au I. Les services qu'ils ont accomplis en position de détachement dans les grades mentionnés ci-dessus du corps régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le grade de surveillant et surveillant brigadier.

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