Article 1
Les membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont convoqués individuellement à chaque séance du comité au moins quinze jours avant la date de la séance. Dans le cas où les dossiers traités concernent du personnel relevant du ministère de la défense, le membre du comité nommé sur proposition du ministre de la défense en est informé. Dès réception de la convocation, les membres sont tenus de faire connaître au secrétariat leur indisponibilité. S'il apparaît que le quorum ne pourra être atteint, une nouvelle convocation leur est adressée avec le même délai de préavis de quinze jours avant la séance. Chaque séance du comité médical donne lieu à un procès-verbal de séance selon les modalités prévues au I de l'annexe.