Article 5
Mesures de sécurité concernant le système d'information et les données. L'Agence du numérique en santé met en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance. Les responsables de traitement mentionnés à l'article 3 et les organismes ayant accès au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance mentionnés au 2°, 3° et 6° du I et au II de l'article 4, prennent, chacun pour ce qui les concerne, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les accès et le bon usage des données du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance s'effectuent dans les conditions assurant la sécurité et la confidentialité de ces données. Un moyen d'authentification forte, en application de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique, permet aux personnes désignées mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° du I et du II de l'article 4 d'accéder au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.