Article 21
Chaque élève est tenu de suivre la totalité de la formation initiale. Quand un élève se soustrait, sans motif reconnu valable, à des activités de la formation initiale, malgré une mise en demeure du directeur de l'institut, celui-ci saisit le comité d'aptitude qui peut proposer de regarder l'élève comme démissionnaire. Cette situation est constatée par arrêté du Premier ministre.