Article 1
La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire obligatoire d'activité de pêche au sens de l'article 21 du règlement (UE) 2021/1139 pour tous les fileyeurs trémails (code engin : GTR) détenteurs de l'autorisation nationale de pêche pour la sole du golfe de Gascogne (zones CIEM VIII a et VIII b), dans les conditions définies dans les articles ci-après.