Article 1
L'inscription au fichier national des forains est facultative et s'effectue dans le respect des conditions prévues par le présent décret. Peuvent s'inscrire les professionnels exerçant leur activité de manière itinérante ou sédentaire, dans les fêtes foraines, ainsi que dans les manèges ou carrousels isolés, par occupation du domaine public autorisée par les collectivités territoriales. Cette inscription emporte délivrance de l'attestation professionnelle de forain.