我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 février 2023 Article 1

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges : - n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » ; - n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ». Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查