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Arrêté du 31 janvier 2023 Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays Cathare " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-084c9f64-59c7-4ae5-a765-bf644c5b5254.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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