Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-recrutement - Contractuels » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère des armées. Ce traitement a pour finalité la gestion des candidatures et du recrutement des agents contractuels, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats via un portail internet.