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Arrêté du 27 janvier 2023 Article 4

Article 4

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la gestion des recrutements des agents contractuels ; 2° Les agents des états-majors, directions et services en leur qualité d'employeur dans le cadre de la sélection des candidatures ; 3° Les agents chargés de la gestion administrative et de la paie des candidats retenus.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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