Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production de biométhane, calculée selon la méthodologie définie à la partie B de l'annexe VI de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; 2° Valeur par défaut : une valeur pouvant dans des conditions précisées dans le présent arrêté être utilisée à la place de la valeur réelle.