Article 1
Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code. Le corps des ingénieurs hospitaliers comporte trois grades : 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comprend neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.