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Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 Article 20

Article 20

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le présent décret. Ils y sont classés conformément aux dispositions de l'article 17 et poursuivent leur stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

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