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Arrêté du 31 janvier 2024 annexe-11

annexe-11附則

ANNEXE 2 PLAFONDS DE RESSOURCES « MODESTES » PRÉVUS À L'ARTICLE 7 EN VIGUEUR POUR 2024 Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence (en euros) 1 21 805 2 31 889 3 38 349 4 44 802 5 51 281 Par personne supplémentaire + 6 462

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