Article 2
Espèces sous quota. Les quotas de : - chinchard (Trachurus spp.) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2024 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.