Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 18 février 2024 au 3 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.
Arrêté du 2 février 2024 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.