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Arrêté du 9 mars 2021 Article 23

Article 23

Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRHAAE ou son adjoint, et composée de : -un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ; -deux officiers supérieurs de la DRHAAE ; -un officier supérieur représentant les ESOMAAE. A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés : -d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ; -de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ; -de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission. A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle reconnaissance est arrêtée par le ministre de la défense. Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.

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