Article 2
L'adhésion au contrat collectif est ouverte aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat, placés dans l'une des situations de la position d'activité ou de non-activité ouvrant droit à rémunération, même réduite, employés et rémunérés par l'un des employeurs publics mentionnés à l'article 1er.