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Arrêté du 22 avril 2025 Article 5

Article 5

I. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 83 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ; 2° Le chiffre « 4 » de la ligne n° 84 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé. II. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 7 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Le chiffre « 5 » de la ligne n° 2 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ; 2° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 33 consacrée à la commune « Sainte-Marie » est supprimé.

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