annexe-15附則
ANNEXE CLASSEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 Catégorie I Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. Chambre territoriale du Calvados. Chambre territoriale des Côtes-d'Armor. Chambre territoriale de l'Eure. Chambre territoriale du Finistère. Chambre départementale d'agriculture de la Guyane. Chambre territoriale d'Ille-et-Vilaine. Chambre territoriale de la Loire-Atlantique. Chambre territoriale de Maine-et-Loire. Chambre territoriale de la Manche. Chambre territoriale de la Mayenne. Chambre territoriale du Morbihan. Chambre territoriale de l'Orne. Chambre territoriale de la Sarthe. Chambre territoriale de la Seine-Maritime. Chambre territoriale de la Vendée. Catégorie II Chambre départementale d'agriculture de l'Ain. Chambre départementale d'agriculture de l'Aisne. Chambre départementale d'agriculture de l'Allier. Chambre départementale d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence. Chambre départementale d'agriculture des Alpes-Maritimes. Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche. Chambre départementale d'agriculture des Ardennes. Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège. Chambre départementale d'agriculture de l'Aube. Chambre départementale d'agriculture de l'Aude. Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône. Chambre départementale d'agriculture du Cantal. Chambre départementale d'agriculture de la Charente. Chambre départementale d'agriculture du Cher. Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze. Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Alpes. Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or. Chambre départementale d'agriculture de la Creuse. Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne. Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort. Chambre départementale d'agriculture de la Drôme. Chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir. Chambre départementale d'agriculture du Gard. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne. Chambre départementale d'agriculture du Gers. Chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe. Chambre départementale d'agriculture de l'Indre. Chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire. Chambre départementale d'agriculture de l'Isère. Chambre départementale d'agriculture du Jura. Chambre départementale d'agriculture des Landes. Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher. Chambre départementale d'agriculture de la Loire. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire. Chambre départementale d'agriculture du Loiret. Chambre départementale d'agriculture du Lot. Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne. Chambre départementale d'agriculture de la Lozère. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne. Chambre départementale d'agriculture de la Martinique. Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle. Chambre départementale d'agriculture de la Meuse. Chambre départementale d'agriculture de la Moselle. Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre. Chambre départementale d'agriculture de l'Oise. Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme. Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales. Chambre départementale d'agriculture du Rhône. Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire. Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône. Chambre départementale d'agriculture de la Somme. Chambre départementale d'agriculture du Tarn. Chambre départementale d'agriculture de Tarn-et-Garonne. Chambre départementale d'agriculture du Var. Chambre départementale d'agriculture de Vaucluse. Chambre départementale d'agriculture de la Vienne. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne. Chambre départementale d'agriculture des Vosges. Chambre départementale d'agriculture de l'Yonne. Catégorie III Chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace. Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron. Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Chambre départementale d'agriculture de la Gironde. Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault Chambre départementale d'agriculture de la Marne. Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Chambre départementale d'agriculture de La Réunion.