annexe-8附則
ANNEXE IV RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0047, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 931,08 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 127,04 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 086,59 216 11 Médecine autres UM-HC 1 151,32 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 543,3 234 12 Chirurgie - HC 1 544,53 239 90 Chirurgie -ambu 1 323,61 232 20 Spécialités couteuses 1 913,12 233 26 Spé très couteuses - REA 2 772,9 240 23 Obstétrique - HC 1 297,46 244 24 Obstétrique-ambu 1 242,15 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 018,9 256 53 Séance chimiothérapie 1 189,49 272 49 Séance de protonthérapie 2 247,47 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 007,72 265 52 Séance dialyse 1 161,31 275 27 Autres séances 1 074,59 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1597, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 760,62 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 940,01 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 664,59 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 716,27 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 885,20 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 567,75