ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
976,58
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 182,12
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 139,7
216
11
Médecine autres UM-HC
1 207,58
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
569,85
234
12
Chirurgie - HC
1 620,01
239
90
Chirurgie -ambu
1 388,3
232
20
Spécialités couteuses
2 006,61
233
26
Spé très couteuses - REA
2 908,41
240
23
Obstétrique - HC
1 360,87
244
24
Obstétrique-ambu
1 302,86
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 068,69
256
53
Séance chimiothérapie
1 247,63
272
49
Séance de protonthérapie
2 357,31
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 056,97
265
52
Séance dialyse
1 218,07
275
27
Autres séances
1 127,1
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
809,88
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 000,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
707,63
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
762,65
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
942,52
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
604,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
656,48
512
92
NEUROLOGIE - HC
656,48
513
93
CARDIOLOGIE - HC
591,37
514
94
LOCOMOTEUR - HC
591,37
517
97
RESPIRATOIRE - HC
574,86
515
95
GERIATRIE - HC
574,86
516
96
DIGESTIF - HC
574,86
518
87
ADDICTION - HC
574,86
519
88
POLYVALENT - HC
520,52
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
674,89
522
32
NEUROLOGIE - HP
674,89
523
33
CARDIOLOGIE - HP
556,99
524
34
LOCOMOTEUR - HP
556,99
527
37
RESPIRATOIRE - HP
503,79
525
35
GERIATRIE - HP
503,79
526
36
DIGESTIF - HP
503,79
528
38
ADDICTION - HP
503,79
529
39
POLYVALENT - HP
538,5
