annexe-11附則
ANNEXE VII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0364, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 960,45 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 162,6 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 120,88 216 11 Médecine autres UM-HC 1 187,64 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 560,44 234 12 Chirurgie - HC 1 593,26 239 90 Chirurgie -ambu 1 365,37 232 20 Spécialités couteuses 1 973,48 233 26 Spé très couteuses - REA 2 860,39 240 23 Obstétrique - HC 1 338,4 244 24 Obstétrique-ambu 1 281,34 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 051,04 256 53 Séance chimiothérapie 1 227,03 272 49 Séance de protonthérapie 2 318,39 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 039,52 265 52 Séance dialyse 1 197,95 275 27 Autres séances 1 108,49 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2103, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 793,81 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 981,02 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 693,59 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 747,52 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 923,82 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 592,53