ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0496, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
972,69
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 177,41
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 135,15
216
11
Médecine autres UM-HC
1 202,77
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
567,58
234
12
Chirurgie - HC
1 613,55
239
90
Chirurgie -ambu
1 382,76
232
20
Spécialités couteuses
1 998,62
233
26
Spé très couteuses - REA
2 896,82
240
23
Obstétrique - HC
1 355,44
244
24
Obstétrique-ambu
1 297,66
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 064,43
256
53
Séance chimiothérapie
1 242,65
272
49
Séance de protonthérapie
2 347,91
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 052,76
265
52
Séance dialyse
1 213,21
275
27
Autres séances
1 122,61
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0798, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
708,22
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
875,24
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
618,80
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
666,92
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
824,21
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
528,64
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,3120, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
780,88
512
92
NEUROLOGIE - HC
780,88
513
93
CARDIOLOGIE - HC
660,47
514
94
LOCOMOTEUR - HC
660,47
517
97
RESPIRATOIRE - HC
616,52
515
95
GERIATRIE - HC
616,52
516
96
DIGESTIF - HC
616,52
518
87
ADDICTION - HC
616,52
519
88
POLYVALENT - HC
495,37
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
827,99
522
32
NEUROLOGIE - HP
827,99
523
33
CARDIOLOGIE - HP
683,34
524
34
LOCOMOTEUR - HP
683,34
527
37
RESPIRATOIRE - HP
618,08
525
35
GERIATRIE - HP
618,08
526
36
DIGESTIF - HP
618,08
528
38
ADDICTION - HP
618,08
529
39
POLYVALENT - HP
660,66
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
944,42
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 143,2
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 102,17
216
11
Médecine autres UM-HC
1 167,82
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
551,09
234
12
Chirurgie - HC
1 566,66
239
90
Chirurgie -ambu
1 342,58
232
20
Spécialités couteuses
1 940,54
233
26
Spé très couteuses - REA
2 812,64
240
23
Obstétrique - HC
1 316,06
244
24
Obstétrique-ambu
1 259,95
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 033,5
256
53
Séance chimiothérapie
1 206,54
272
49
Séance de protonthérapie
2 279,69
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 022,17
265
52
Séance dialyse
1 177,96
275
27
Autres séances
1 089,99
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
728,16
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
899,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
636,22
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
685,69
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
847,42
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
543,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
619,17
512
92
NEUROLOGIE - HC
619,17
513
93
CARDIOLOGIE - HC
523,7
514
94
LOCOMOTEUR - HC
523,7
517
97
RESPIRATOIRE - HC
488,85
515
95
GERIATRIE - HC
488,85
516
96
DIGESTIF - HC
488,85
518
87
ADDICTION - HC
488,85
519
88
POLYVALENT - HC
392,79
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
656,52
522
32
NEUROLOGIE - HP
656,52
523
33
CARDIOLOGIE - HP
541,83
524
34
LOCOMOTEUR - HP
541,83
527
37
RESPIRATOIRE - HP
490,09
525
35
GERIATRIE - HP
490,09
526
36
DIGESTIF - HP
490,09
528
38
ADDICTION - HP
490,09
529
39
POLYVALENT - HP
523,84
ANNEXE III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,018, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
943,4
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 141,96
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 100,98
216
11
Médecine autres UM-HC
1 166,56
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
550,49
234
12
Chirurgie - HC
1 564,97
239
90
Chirurgie -ambu
1 341,13
232
20
Spécialités couteuses
1 938,45
233
26
Spé très couteuses - REA
2 809,61
240
23
Obstétrique - HC
1 314,64
244
24
Obstétrique-ambu
1 258,59
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 032,38
256
53
Séance chimiothérapie
1 205,24
272
49
Séance de protonthérapie
2 277,23
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 021,06
265
52
Séance dialyse
1 176,69
275
27
Autres séances
1 088,81
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,179, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
773,28
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
955,65
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
675,65
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
728,19
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
899,93
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
577,20
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0844, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
665,69
512
92
NEUROLOGIE - HC
665,69
513
93
CARDIOLOGIE - HC
599,66
514
94
LOCOMOTEUR - HC
599,66
517
97
RESPIRATOIRE - HC
582,92
515
95
GERIATRIE - HC
582,92
516
96
DIGESTIF - HC
582,92
518
87
ADDICTION - HC
582,92
519
88
POLYVALENT - HC
527,82
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
684,35
522
32
NEUROLOGIE - HP
684,35
523
33
CARDIOLOGIE - HP
564,8
524
34
LOCOMOTEUR - HP
564,8
527
37
RESPIRATOIRE - HP
510,86
525
35
GERIATRIE - HP
510,86
526
36
DIGESTIF - HP
510,86
528
38
ADDICTION - HP
510,86
529
39
POLYVALENT - HP
546,05
ANNEXE IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0047, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
931,08
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 127,04
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 086,59
216
11
Médecine autres UM-HC
1 151,32
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
543,3
234
12
Chirurgie - HC
1 544,53
239
90
Chirurgie -ambu
1 323,61
232
20
Spécialités couteuses
1 913,12
233
26
Spé très couteuses - REA
2 772,9
240
23
Obstétrique - HC
1 297,46
244
24
Obstétrique-ambu
1 242,15
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 018,9
256
53
Séance chimiothérapie
1 189,49
272
49
Séance de protonthérapie
2 247,47
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 007,72
265
52
Séance dialyse
1 161,31
275
27
Autres séances
1 074,59
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1597, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
760,62
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
940,01
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
664,59
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
716,27
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
885,20
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
567,75
ANNEXE V
RÉGION GRAND EST
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,051, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
973,98
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 178,98
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 136,67
216
11
Médecine autres UM-HC
1 204,37
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
568,34
234
12
Chirurgie - HC
1 615,7
239
90
Chirurgie -ambu
1 384,61
232
20
Spécialités couteuses
2 001,28
233
26
Spé très couteuses - REA
2 900,69
240
23
Obstétrique - HC
1 357,25
244
24
Obstétrique-ambu
1 299,39
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 065,85
256
53
Séance chimiothérapie
1 244,31
272
49
Séance de protonthérapie
2 351,04
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 054,16
265
52
Séance dialyse
1 214,83
275
27
Autres séances
1 124,11
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0645, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
698,18
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
862,84
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
610,03
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
657,47
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
812,53
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
521,15
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0634, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
6. grand et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
732,1
512
92
NEUROLOGIE - HC
732,1
513
93
CARDIOLOGIE - HC
619,21
514
94
LOCOMOTEUR - HC
619,21
517
97
RESPIRATOIRE - HC
601,9
515
95
GERIATRIE - HC
601,9
516
96
DIGESTIF - HC
601,9
518
87
ADDICTION - HC
601,9
519
88
POLYVALENT - HC
525,54
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
671,1
522
32
NEUROLOGIE - HP
671,1
523
33
CARDIOLOGIE - HP
553,86
524
34
LOCOMOTEUR - HP
553,86
527
37
RESPIRATOIRE - HP
500,97
525
35
GERIATRIE - HP
500,97
526
36
DIGESTIF - HP
500,97
528
38
ADDICTION - HP
500,97
529
39
POLYVALENT - HP
535,48
ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
976,58
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 182,12
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 139,7
216
11
Médecine autres UM-HC
1 207,58
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
569,85
234
12
Chirurgie - HC
1 620,01
239
90
Chirurgie -ambu
1 388,3
232
20
Spécialités couteuses
2 006,61
233
26
Spé très couteuses - REA
2 908,41
240
23
Obstétrique - HC
1 360,87
244
24
Obstétrique-ambu
1 302,86
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 068,69
256
53
Séance chimiothérapie
1 247,63
272
49
Séance de protonthérapie
2 357,31
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 056,97
265
52
Séance dialyse
1 218,07
275
27
Autres séances
1 127,1
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
809,88
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 000,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
707,63
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
762,65
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
942,52
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
604,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
656,48
512
92
NEUROLOGIE - HC
656,48
513
93
CARDIOLOGIE - HC
591,37
514
94
LOCOMOTEUR - HC
591,37
517
97
RESPIRATOIRE - HC
574,86
515
95
GERIATRIE - HC
574,86
516
96
DIGESTIF - HC
574,86
518
87
ADDICTION - HC
574,86
519
88
POLYVALENT - HC
520,52
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
674,89
522
32
NEUROLOGIE - HP
674,89
523
33
CARDIOLOGIE - HP
556,99
524
34
LOCOMOTEUR - HP
556,99
527
37
RESPIRATOIRE - HP
503,79
525
35
GERIATRIE - HP
503,79
526
36
DIGESTIF - HP
503,79
528
38
ADDICTION - HP
503,79
529
39
POLYVALENT - HP
538,5
ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0364, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
960,45
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 162,6
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 120,88
216
11
Médecine autres UM-HC
1 187,64
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
560,44
234
12
Chirurgie - HC
1 593,26
239
90
Chirurgie -ambu
1 365,37
232
20
Spécialités couteuses
1 973,48
233
26
Spé très couteuses - REA
2 860,39
240
23
Obstétrique - HC
1 338,4
244
24
Obstétrique-ambu
1 281,34
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 051,04
256
53
Séance chimiothérapie
1 227,03
272
49
Séance de protonthérapie
2 318,39
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 039,52
265
52
Séance dialyse
1 197,95
275
27
Autres séances
1 108,49
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2103, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
793,81
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
981,02
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
693,59
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
747,52
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
923,82
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
592,53
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
