Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ODYSSEE » dont le responsable est le directeur général des relations internationales et de la stratégie. Ce traitement a pour finalité le suivi de la scolarité et de la carrière des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises ainsi qu'au sein des établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministère des armées.