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Arrêté du 25 juin 2025 Article 2

Article 2

La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense comporte les mentions obligatoires suivantes : - l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ; - le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du même code ; - un rappel des conditions de mise en œuvre ; - un rappel des causes de caducité.

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