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Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 Article 3

Article 3

Au titre des années 2025 et 2026, par dérogation aux dispositions du III de l'article 9 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le nombre maximal de nominations dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie susceptibles d'être prononcées par la voie de la promotion interne est fixé à 162 promotions sur la période, soit un maximum de 81 nominations au titre de chacune des années.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

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