Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 13 juin 2025 annexe-18

annexe-18附則

ANNEXE C ESPÈCES D'EAU PROFONDE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement (*) BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures BREST Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures DOUARNENEZ 29100 AUDIERNE 29770 SAINT-GUÉNOLÉ 29760 LE GUILVINEC 29730 CONCARNEAU 29900 LORIENT 56100 LA ROCHELLE 17000 ARCACHON 33120 SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE 64500

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查