Champ d'application.
I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers, ou pêchées par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union, conformément l'article 1er paragraphe 2 du règlement UE 1380/2013. Sous réserve des dispositions des différents plans pluriannuels, le présent arrêté peut s'appliquer aux espèces capturées par ces navires dans les eaux adjacentes aux zones définies par ces plans pluriannuels.
II. - Sauf précisions contraires, les horaires mentionnés dans le présent arrêté correspondent au temps universel (UTC).
Cabillaud.
I. - Les débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7 d) conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de cabillaud donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.
Merlu.
I. - Les débarquements et transbordements de merlu (Merluccius merluccius) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (Divisions CIEM 8 a, 8 b, 8 c, 8 d et 9 a conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de merlu donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme et dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Espèces d'eau profonde.
I. - Les débarquements d'espèces d'eau profonde en quantité supérieure à cent kilogrammes pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM II a et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 conformément à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/2336 susvisé et listées dans l'annexe 1 dudit règlement ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe C jointe au présent arrêté, et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements d'espèces d'eau profonde donnent lieu à une notification préalable pour les quantités supérieures au seuil prévu par l'article 4 paragraphe I du présent arrêté, et dans les conditions prévues par cet arrêté.
III. - Par dérogation à l'article 17 du règlement (CE) 1224/2009, le capitaine d'un navire non assujetti à la transmission électronique des données de capture ou son représentant, transmet la même notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr
Petits pélagiques.
I. - Les débarquements et transbordements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, en quantité supérieure à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :
- hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions III a et V b ;
- maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
- chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
- merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace.
II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements en quantité supérieure à dix tonnes de hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu, ensemble ou séparément, donnent lieu à une notification préalable dans les conditions prévues par cet arrêté.
Sole.
I. - Les débarquements de sole (Solea solea) de mer du Nord et de Manche en quantité supérieure à cent kilogrammes, ainsi que l'ensemble des débarquements de sole du golfe de Gascogne en quantité supérieure à cinquante kilogrammes, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe G et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de sole donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.
III. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- « Sole de mer du Nord », la sole pêchée dans la sous-zone CIEM IV conformément à l'article 1er, 1, e du règlement (UE) n° 2018/973 ;
- « Sole de Manche », la sole pêchée dans la division CIEM VII d et VII e conformément à l'article 1er, 1, 31 et 32 du règlement (UE) n° 2019/472 ;
- « Sole du golfe de Gascogne », la sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a et VIII b conformément à l'article 1er, 1, 35 du règlement (UE) n° 2019/472.
Dispositions générales relatives aux espèces soumises à plan pluriannuel.
I. - Sans préjudice des dispositions spécifiques des plans pluriannuels ou celles prévues dans le présent arrêté et pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, une notification préalable dès le premier kilogramme est obligatoire au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les espèces soumises à plan pluriannuel, considérées ensemble ou séparément.
II. - Le délai de notification préalable peut être inférieur à quatre heures selon les conditions prévues dans les articles 8, 9, 10 et les annexes A à H du présent arrêté.
Dispositions générales relatives aux espèces règlementées par la CICTA et la CGPM (thon rouge, espadon de Méditerranée, corail rouge).
I. - En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge, d'espadon de Méditerranée et de corail rouge sont interdits.
II. - Le capitaine d'un navire de pêche non assujetti à la transmission électronique des données de capture et battant pavillon français, ou son représentant, transmet une notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr :
a. Quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée et/ou du corail rouge ;
b. Cette notification préalable des navires de pêche non assujettis à la transmission électronique des données de captures doit comporter au minimum les informations suivantes :
i. L'heure d'arrivée estimée au port et l'heure estimée de débarquement ;
ii. Le nom du port de destination ;
iii. L'engin utilisé pour la capture ;
iv. Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche ou de récolte ;
v. Pour les navires récoltant du corail rouge : la quantité estimée en poids vif et le nombre de colonies de corail rouge ;
vi. Pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée : le nombre de spécimens de thons rouges et leur poids vif par calibre détenus à bord et/ou le nombre de spécimens détenus à bord d'espadons de Méditerranée et leurs poids vif ;
vii. Les informations sur la zone de pêche ou de récolte, de préférence avec les coordonnées géographiques.
III. - Pour les débarquements de thon rouge et/ou d'espadon de Méditerranée et/ ou de corail rouge dans les ports situés à moins de quatre heures de la zone de pêche, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée, en poids et en nombre, par calibre peut être envoyée jusqu'à une heure avant l'arrivée du navire au port.
IV. - Les dispositions du présent arrêté relatives au thon rouge et à l'espadon de Méditerranée ne sont susceptibles d'être modifiées qu'une fois par an dans le cadre d'une révision annuelle notifiée à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).
Thon rouge.
I. - Les débarquements et transbordements de thon rouge (Thunnus thynnus) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux à proximité du littoral listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. - Si l'heure de débarquement diffère de l'heure d'arrivée au port, alors l'heure du débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiqué dans le préavis.
III. - Les transbordements de thon rouge donnent lieu à une demande d'autorisation de transbordement.
a. Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ayant effectué la capture ou son représentant demande une autorisation de transbordement selon le modèle figurant en annexe K ;
b. Les opérations de transbordement ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.
c. L'opération de transbordement est refusée ou suspendue en attente de complément d'information si :
- la demande d'autorisation de transbordement est incomplète ;
- la demande d'autorisation de transbordement n'a pas été notifiée dans le délai fixé ;
- le navire ayant réalisé la capture n'est pas autorisé à pêcher du thon rouge ;
- le navire de capture est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;
- le port, lieu, quai ou horaire demandé pour effectuer le transbordement n'est pas un port, lieu, quai ou horaire désigné ;
- le navire ayant réalisé la capture ou l'organisation de producteurs à laquelle il appartient ne dispose pas d'un quota suffisant pour le thon rouge transbordé ;
- les quantités de poissons n'ont pas été dûment déclarées et n'ont pas été prises en compte pour la consommation du quota susceptible d'être applicable ;
- le navire prévu pour recevoir les captures ne figure pas sur le registre de la CICTA des navires autorisés à se livrer à des opérations relatives au thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée ;
- le navire prévu pour recevoir les captures est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;
- les captures ont été réalisées en totalité ou en partie dans une zone où les autorités françaises n'autorisent pas l'activité de pêche de leurs ressortissants.
d. Le Centre national de surveillance des pêches notifie alors par écrit le refus ou la suspension du transbordement au capitaine du navire ayant réalisé la capture (par courrier électronique et à son armateur ainsi qu'au navire destinataire (par courrier électronique) et à son armateur ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.
IV. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de thon rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.
V. - Pour les navires de pêche assujettis à la transmission électronique des données de captures et outre les mentions obligatoires pour tous les navires de pêche en application du droit de l'Union européenne ou du présent arrêté, dès lors que du thon rouge est présent à bord, la notification préalable est conforme aux exigences de l'annexe I du présent arrêté.
Espadon de Méditerranée et corail rouge.
I. - Les débarquements et transbordements d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité d'espadon de Méditerranée donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Si l'heure de débarquement diffère de l'heure d'arrivée au port, alors l'heure du débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiqué dans le préavis.
II. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1er de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
III. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de corail rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d'arrivée.
Notifications préalables initiales et modificatives.
I. - La notification préalable comprend :
- le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;
- les noms et prénom du capitaine ou de son représentant notifiant le débarquement ;
- le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;
- les dates de la sortie de pêche et les zones géographiques concernées dans lesquelles les captures ont été effectuées ;
- la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;
- la date et l'heure prévue de débarquement ;
- les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce enregistrée dans le journal de pêche dénommées par le code alpha 3 de la FAO, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
- les quantités de chaque espèce à débarquer ou à transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;
- la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées.
II. - Conformément à l'article 47 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port, sauf pour les débarquements de thon rouge et espadon de Méditerranée auxquels des restrictions spécifiques sont applicables conformément à l'article 8, paragraphe III du présent arrêté.
III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les espèces et quantités pêchées. Toute modification du port ou de l'horaire de débarquement réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.
Heure de débarquement.
I. - Le débarquement ne peut avoir lieu avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans la notification préalable. L'heure prévue de débarquement peut être identique ou postérieure à l'heure estimée d'arrivée au port.
II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut :
- ordonner au capitaine du navire de surseoir au débarquement des espèces régies par le présent arrêté pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures ;
- autoriser le navire à débarquer avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans sa notification préalable.
Sanctions administratives.
Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE A
CABILLAUD
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable (si différent de
4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
DUNKERQUE
59240
2 heures
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
LE TREPORT
76470
LE HAVRE
76600
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
PORT-EN-BESSIN
14520
CHERBOURG
50100
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE
17000
SAINT-MALO
35400
Du lundi au vendredi de 6 h à 22h
8 heures
ANNEXE B
MERLU
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable (si différent de
4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
LE TREPORT
76470
LE HAVRE
76600
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
CHERBOURG
50100
ERQUY
22430
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
LA TURBALLE
44420
LE CROISIC
44490
L'HERBAUDIERE
85330
YEU
85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
LES SABLES-D'OLONNE
85180
LA ROCHELLE
17000
LA COTINIERE
17310
ROYAN
17200
ARCACHON
33120
BAYONNE
64100
Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
HENDAYE
64700
ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable (si différent de
4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
BREST
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
AUDIERNE
29770
SAINT-GUÉNOLÉ
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
LA ROCHELLE
17000
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE
64500
ANNEXE D
HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable (si différent de
4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
CALAIS
62100
Uniquement pour le hareng > 10 tonnes, à condition que la totalité des produits débarqués soit destinée exclusivement à la vente en halle à marée ou via un intermédiaire (écoreur)
Nécessité pour les navires concernés d'obtenir une dérogation à la pesée après transport
LE TREPORT
76470
LE HAVRE
76600
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
CHERBOURG
50100
2 heures
GRANVILLE
50400
2 heures
SAINT-MALO
35400
2 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
DOUARNENEZ
29100
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY
29750
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE
29760
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU
29900
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT
56100
2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
ANNEXE E
THON ROUGE
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)
Lieu(x) obligatoire(s)
pour le débarquement/ transbordement
Délai
de notification
préalable (si supérieur à 4 heures)
Restrictions supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE SUR MER
62200
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 2 h à 17 h
2 heures
GRANVILLE
50400
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quai de la Criée Quai Ouest
6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
CHERBOURG
50100
Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins
6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
SAINT MALO
35400
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 17h
Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye
Cale de Dinan
ERQUY
22430
Du dimanche au vendredi de 6h à 22h, hors jours fériés.
Cale de la halle à marée
LOGUIVY-DE-LA-MER
22620 PLOUBAZLANEC
Du lundi au jeudi de10h à 17h, Hors jours fériés.
Cale principale du port
SAINT QUAY PORTRIEUX
22410
Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h
AUDIERNE
29770
Tous les jours de 6 h à 22 h
Préavis de 6 heures pour les navires de pêche au large
LE CONQUET
29217
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
LE GUILVINEC
29730
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la Criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
DOUARNENEZ
29100
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la Criée Quai Ouest
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
CONCARNEAU
29900
Tous les jours de 6 h à 22h
Quai de la Criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
LORIENT
56100
Tous les jours de 9 h à 17 h
Quais du port de Keroman
4 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
QUIBERON
56170
Tous les jours de 9 h à 17 h
Port Maria
4 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
LA TURBALLE
44420
Pour les navires non titulaires d'une AEP : Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quais du port de la Turballe
6 heures
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire
Quais du port de la Turballe
6 heures pour les chalutiers
LES SABLES-D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h
Quais du port des Sables-d'Olonne
24 heures pour les débarquements le dimanche
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h
Port de pêche - quai de la criée
24 heures pour les débarquements le dimanche
LA ROCHELLE
17000
Tous les jours de 5 h à 19 h
Quais du port de Chef de Baie
6 heures
ROYAN
17200
Tous les jours de 5 h à 19 h
6 heures
LA COTINIERE
17310
Tous les jours de 5 h à 19 h
Quai de la Criée
6 heures
ARCACHON
33120
Tous les jours de 8 h à 17 h
Port de pêche Quai de la Criée
BAYONNE
64100
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 h à 17 h
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, Tous les jours de 4 h à minuit
Quai de la Criée
PORT-VENDRES
66660
Tous les jours de 8 h30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas
Quai Fanal
SAINT-CYPRIEN
66750
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud
LE BARCARES
66420
Tous les jours de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai Magellan Port de pêche
ARGELES-SUR-MER
66700
Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Quai des pêcheurs
PORT-LA-NOUVELLE
11210
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai des Pêcheurs à la Criée
LEUCATE
11370
Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Quai du Pla de l'Entrée
Quai des Pêcheurs
GRUISSAN
11430
Tous les jours de 8h30 à 12 h et de 13h30h à 19 h
Quai des Pêcheurs
Zone technique du port
AGDE
34300
Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h
Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde
SETE
34200
Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h
Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan (tunnel de congélation)
PALAVAS-LES-FLOTS
34250
Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h
Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau
FRONTIGNAN PLAGE
34110
Tous les jours de 8 h à 11h et de 17 h à 21 h
Quai du port de pêche qui jouxte la D50
CARNON
34280
Tous les jours de 7h à 9h et de 13 h à 17 h
Quai Auguste Meunier
GRAU-DU-ROI
30240
Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h
Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant
Quai Colbert jusqu'au pont Tournant
Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
13460
Tous les jours de 08 h à 18 h
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
PORT SAINT LOUIS DU RHONE
13230
Tous les jours de 08 h à 18 h
PORT-DE-BOUC
13110
Tous les jours de 08 h à 18 h
Port de l'Anse-Aubran
MARTIGUES
13500
Tous les jours de 08 h à 18 h
Port de Carro
MARSEILLE
13016
Tous les jours de 08 h à 18h
Port de Saumaty
MARSEILLE
13008
Tous les jours de 08 h à 18 h
La Madrague de Montredon
LA CIOTAT
13600
Tous les jours de 08 h à 18 h
Quai Ganteaume
CARRY-LE-ROUET
13620
Tous les jours de 08 h à 18 h
SANARY
83110
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
TOULON
83100
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Quai des Pêcheurs
LE LAVANDOU
83980
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
HYERES
83400
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Port Saint Pierre
SAINT RAPHAEL
83700
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Vieux port
COGOLIN
83310
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
MENTON
06500
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port de menton sur le quai Impératrice Eugénie
CAGNES SUR MER
06800
Tous les jours de 7 h à minuit
Cros de Cagnes
Quai des pêcheurs
SAINT JEAN CAP FERRAT
06230
Tous les jours de 7 h à minuit
Quai de halage / abri des pêcheurs
THEOULE SUR MER
06590
Tous les jours de 7 h à minuit
Port de la Figueirette
CANNES
06400
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port
VALLAURIS GOLFE- JUAN
06220
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port du golfe Juan
AJACCIO
20000
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Tino Rossi
SARI-SOLENZARA
20145
Tous les jours de 8 h à 18 h
Port communal de plaisance et de pêche
BONIFACIO
20169
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
BASTIA
20200
Tous les jours de 8 h à 18 h
SAINT-FLORENT
20217
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
CALVI
20260
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
PORTO-VECCHIO
20137
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
SANTA-MARIA-POGGIO
20221
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
CENTURI
20238
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
SAGONE
20118
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Le grand quai
PROPRIANO
20110
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Quai des pêcheurs
MACCIANGGIO
20248
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de Maccinagio
CARGESE
20130
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Cargèse
TIZZANO
20100
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Tizzano
ANNEXE F
ESPADON
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)
Lieu(x) obligatoire(s)
pour le débarquement/ transbordement
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
LE BARCARES
66420
Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
PORT-VENDRES
66660
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas
ARGELES-SUR-MER
66700
Tous les jours
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Quai des pêcheurs
SAINT-CYPRIEN
66750
Tous les jours
de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud
LE BARCARES
66420
Tous les jours
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
PORT-LA-NOUVELLE
11210
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai des Pêcheurs à la Criée
LEUCATE
11370
Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Quai du Pla de l'Entrée Quai des Pêcheurs
GRUISSAN
11430
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h
AGDE
34300
Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h
Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde
SETE
34200
Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h
Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi
Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie
Quai d'Alger
Quai du port de pêche Sète Frontignan
PALAVAS-LES-FLOTS
34250
Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h
Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau
FRONTIGNAN PLAGE
34110
Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h
Quai du port de pêche qui jouxte la D50
GRAU-DU-ROI
30240
Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h
Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant
Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
13460
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
PORT SAINT LOUIS DU RHONE
13230
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
PORT-DE-BOUC
13110
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de l'Anse-Aubran
MARTIGUES
13500
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de Carro
MARSEILLE
13016
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de Saumaty
MARSEILLE
13008
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
La Madrague de Montredon
CARRY LE ROUET
13620
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
LA CIOTAT
13600
Tous les jours de 8h à 13h et de 14h à 18h
Quai Ganteaume
SANARY
83110
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
TOULON
83100
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
Quai des Pêcheurs
LE LAVANDOU
83980
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
SAINT-RAPHAËL
83700
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
COGOLIN
83310
Tous les jours de 8 h 30 à 19h h
HYERES
83400
Tous les jours de 8 h 30 à 11h et 14 h à 16 h
Port Saint Pierre
CANNES
06400
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port
CAGNES-SUR-MER
06800
Tous les jours de 7 h à minuit
Port du Cros-de-Cagnes
MENTON
06500
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port de menton sur le quai de l'Impératrice Eugénie
THEOULE-SUR-MER
06590
Tous les jours de 7 h à minuit
Port de la Figueirette
VALLAURIS GOLFE- JUAN
06220
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port du golfe Juan
SARI-SOLENZARA
20145
Tous les jours de 8 h à 18 h
Port communal de plaisance et de pêche
BONIFACIO
20169
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
BASTIA
20200
Tous les jours de 8 h à 18 h
L'ILE ROUSSE
20220
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Port de pêche de l'île rousse
SAINT-FLORENT
20217
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
CALVI
20260
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
PORTO-VECCHIO
20137
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
SANTA-MARIA-POGGIO
20221
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
AJACCIO
20000
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche
CENTURI
20238
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
GALERIA
20245
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Galéria
SAINT JEAN CAP FERRAT
06230
Tous les jours de 7 h à minuit
Quai de halage
Abri des pêcheurs
CARNON
34280
Tous les jours de 7 h à 9 h et de 13 h à 17 h
Quai Auguste Meunier
SAGONE
20118
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Le grand quai
PROPRIANO
20110
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Quai des pêcheurs
MACCIANGGIO
20248
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
CARGESE
20130
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
TIZZANO
20100
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
ANNEXE G
SOLE
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)
Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
DUNKERQUE
59240
2 heures
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
CALAIS
62100
2 heures
LE TREPORT
76470
LE HAVRE
76600
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
HONFLEUR
14600
2 heures
TROUVILLE-SUR-MER
14360
2 heures
DEAUVILLE
14800
2 heures
DIVES-SUR-MER
14160
2 heures
OUISTREHAM
14150
2 heures
COURSEULLES
14470
2 heures
PORT-EN-BESSIN
14520
2 heures
GRANDCAMP-MAISY
14450
2 heures
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
50550
CHERBOURG
50100
BARNEVILLE-CARTERET
50270
GRANVILLE
50400
SAINT MALO
35400
2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
2 heures
ERQUY
22430
2 heures
PORS EVEN
22620
LE CONQUET
29217
Tous les jours de 10 h à 18 h
Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port
AUDIERNE
29770
DOELAN
29217
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h
2 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 h à 22 h
2 heures
DOUARNENEZ
29100
2 heures
SAINT GUENOLE
29760
2 heures
LE GUILVINEC
29730
2 heures
LOCTUDY
29750
2 heures
CONCARNEAU
29900
2 heures
LORIENT
56100
2 heures
QUIBERON
56170
2 heures
LE BONO
56400
ILE DE HOUAT
56170
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
ILE D'HOEDIC
56170
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
BELLE-ILE (port du Palais)
56360
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LA TURBALLE
44420
2 heures
LE CROISIC
44490
2 heures
PORNICHET
44380
2 heures
PORNIC
44210
2 heures
SAINT NAZAIRE
44600
2 heures
PIRIAC
44420
2 heures
LA GRAVETTE
44770
2 heures
L'HERBAUDIERE
85330
2 heures
YEU
85350
2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
2 heures
LES SABLES D'OLONNE
85180
2 heures
L'AIGUILLON SUR MER
85460
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BEAUVOIR
85230
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.
LA ROCHELLE
17000
2 heures
LA COTINIERE
17310
2 heures
BOURCEFRANC
17560
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BOYARDVILLE
17190
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
PORT DES BARQUES
17730
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LE CHATEAU-D'OLERON
17480
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
LA TREMBLADE
17390
Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
ROYAN
17200
2 heures
LE VERDON-SUR-MER
33123
2 heures
Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc
LEGE-CAP FERRET
33950
2 heures
Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne
ARCACHON
33120
2 heures
CAP BRETON
40130
2 heures
BAYONNE
64100
2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
2 heures
HENDAYE
64700
2 heures
ANNEXE H
CORAIL ROUGE
Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires
pour le débarquement / transbordement (heure locale)
Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement / transbordement
Délai
de notification
préalable
PORT-VENDRES
66660
PORT DE BOUC
13110
Quai de la criée
CARRO
13500
SAUSSET LES PINS
13960
CARRY-LE-ROUET
13620
MARSEILLE
13016
Port de Saumaty
13001
Vieux port
CASSIS
13260
LA CIOTAT
13600
TOULON
83000
CARQUEIRANNE
83320
HYERES
83400
Port de Hyère
83400
Port du Niel
LE LAVANDOU
83980
CAVALAIRE-SUR-MER
83240
SAINT RAPHAEL
83700
NICE
06000
Quai des docks
CALVI
20260
GALERIA
20245
PORTO
20150
CARGESE
20130
AJACCIO
20000
PROPRIANO
20110
BONIFACIO
20169
PIANOTTOLI
20131
TIZZANO
20100
ANNEXE I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
Port de débarquement :
Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :
ANNEXE J
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE
Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches :
- par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ;
- ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr
Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)(Signature et date)
ANNEXE K
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Demande d'autorisation de transbordement
Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date)
Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
