Arrêté du 13 juin 2025 Annexe

annexe-16–annexe-26・共 11 條

annexe-16附則

ANNEXES ANNEXE A CABILLAUD Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement DUNKERQUE 59240 2 heures BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures LE TREPORT 76470 LE HAVRE 76600 DIEPPE 76200 FECAMP 76400 PORT-EN-BESSIN 14520 CHERBOURG 50100 ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures DOUARNENEZ 29100 LE GUILVINEC 29730 LOCTUDY 29750 CONCARNEAU 29900 LORIENT 56100 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. LA ROCHELLE 17000 SAINT-MALO 35400 Du lundi au vendredi de 6 h à 22h 8 heures

annexe-17附則

ANNEXE B MERLU Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures LE TREPORT 76470 LE HAVRE 76600 DIEPPE 76200 FECAMP 76400 CHERBOURG 50100 ERQUY 22430 SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410 ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures DOUARNENEZ 29100 SAINT GUENOLE 29760 LE GUILVINEC 29730 LOCTUDY 29750 CONCARNEAU 29900 LORIENT 56100 LA TURBALLE 44420 LE CROISIC 44490 L'HERBAUDIERE 85330 YEU 85350 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 LES SABLES-D'OLONNE 85180 LA ROCHELLE 17000 LA COTINIERE 17310 ROYAN 17200 ARCACHON 33120 BAYONNE 64100 Quai du port de commerce de Bayonne SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 HENDAYE 64700

annexe-18附則

ANNEXE C ESPÈCES D'EAU PROFONDE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement (*) BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures BREST Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures DOUARNENEZ 29100 AUDIERNE 29770 SAINT-GUÉNOLÉ 29760 LE GUILVINEC 29730 CONCARNEAU 29900 LORIENT 56100 LA ROCHELLE 17000 ARCACHON 33120 SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE 64500

annexe-19附則

ANNEXE D HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures CALAIS 62100 Uniquement pour le hareng > 10 tonnes, à condition que la totalité des produits débarqués soit destinée exclusivement à la vente en halle à marée ou via un intermédiaire (écoreur) Nécessité pour les navires concernés d'obtenir une dérogation à la pesée après transport LE TREPORT 76470 LE HAVRE 76600 DIEPPE 76200 FECAMP 76400 CHERBOURG 50100 2 heures GRANVILLE 50400 2 heures SAINT-MALO 35400 2 heures L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée LORIENT 56100 2 heures SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

annexe-20附則

ANNEXE E THON ROUGE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement Délai de notification préalable (si supérieur à 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement BOULOGNE SUR MER 62200 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 2 h à 17 h 2 heures GRANVILLE 50400 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h Quai de la Criée Quai Ouest 6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge CHERBOURG 50100 Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins 6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge SAINT MALO 35400 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 17h Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye Cale de Dinan ERQUY 22430 Du dimanche au vendredi de 6h à 22h, hors jours fériés. Cale de la halle à marée LOGUIVY-DE-LA-MER 22620 PLOUBAZLANEC Du lundi au jeudi de10h à 17h, Hors jours fériés. Cale principale du port SAINT QUAY PORTRIEUX 22410 Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h AUDIERNE 29770 Tous les jours de 6 h à 22 h Préavis de 6 heures pour les navires de pêche au large LE CONQUET 29217 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large LE GUILVINEC 29730 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large DOUARNENEZ 29100 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la Criée Quai Ouest Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large CONCARNEAU 29900 Tous les jours de 6 h à 22h Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large LORIENT 56100 Tous les jours de 9 h à 17 h Quais du port de Keroman 4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires QUIBERON 56170 Tous les jours de 9 h à 17 h Port Maria 4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires LA TURBALLE 44420 Pour les navires non titulaires d'une AEP : Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h Quais du port de la Turballe 6 heures Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire Quais du port de la Turballe 6 heures pour les chalutiers LES SABLES-D'OLONNE 85180 Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h Quais du port des Sables-d'Olonne 24 heures pour les débarquements le dimanche SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h Port de pêche - quai de la criée 24 heures pour les débarquements le dimanche LA ROCHELLE 17000 Tous les jours de 5 h à 19 h Quais du port de Chef de Baie 6 heures ROYAN 17200 Tous les jours de 5 h à 19 h 6 heures LA COTINIERE 17310 Tous les jours de 5 h à 19 h Quai de la Criée 6 heures ARCACHON 33120 Tous les jours de 8 h à 17 h Port de pêche Quai de la Criée BAYONNE 64100 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai du port de commerce de Bayonne SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 h à 17 h Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, Tous les jours de 4 h à minuit Quai de la Criée PORT-VENDRES 66660 Tous les jours de 8 h30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas Quai Fanal SAINT-CYPRIEN 66750 Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud LE BARCARES 66420 Tous les jours de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Quai Magellan Port de pêche ARGELES-SUR-MER 66700 Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Quai des pêcheurs PORT-LA-NOUVELLE 11210 Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée LEUCATE 11370 Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Quai du Pla de l'Entrée Quai des Pêcheurs GRUISSAN 11430 Tous les jours de 8h30 à 12 h et de 13h30h à 19 h Quai des Pêcheurs Zone technique du port AGDE 34300 Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde SETE 34200 Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan (tunnel de congélation) PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 h à 11h et de 17 h à 21 h Quai du port de pêche qui jouxte la D50 CARNON 34280 Tous les jours de 7h à 9h et de 13 h à 17 h Quai Auguste Meunier GRAU-DU-ROI 30240 Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962) LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 Tous les jours de 08 h à 18 h Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral) PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 Tous les jours de 08 h à 18 h PORT-DE-BOUC 13110 Tous les jours de 08 h à 18 h Port de l'Anse-Aubran MARTIGUES 13500 Tous les jours de 08 h à 18 h Port de Carro MARSEILLE 13016 Tous les jours de 08 h à 18h Port de Saumaty MARSEILLE 13008 Tous les jours de 08 h à 18 h La Madrague de Montredon LA CIOTAT 13600 Tous les jours de 08 h à 18 h Quai Ganteaume CARRY-LE-ROUET 13620 Tous les jours de 08 h à 18 h SANARY 83110 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h TOULON 83100 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h Quai des Pêcheurs LE LAVANDOU 83980 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h HYERES 83400 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h Port Saint Pierre SAINT RAPHAEL 83700 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h Vieux port COGOLIN 83310 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h MENTON 06500 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux port de menton sur le quai Impératrice Eugénie CAGNES SUR MER 06800 Tous les jours de 7 h à minuit Cros de Cagnes Quai des pêcheurs SAINT JEAN CAP FERRAT 06230 Tous les jours de 7 h à minuit Quai de halage / abri des pêcheurs THEOULE SUR MER 06590 Tous les jours de 7 h à minuit Port de la Figueirette CANNES 06400 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux port VALLAURIS GOLFE- JUAN 06220 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux-port du golfe Juan AJACCIO 20000 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Port de pêche de Tino Rossi SARI-SOLENZARA 20145 Tous les jours de 8 h à 18 h Port communal de plaisance et de pêche BONIFACIO 20169 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h BASTIA 20200 Tous les jours de 8 h à 18 h SAINT-FLORENT 20217 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h CALVI 20260 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h PORTO-VECCHIO 20137 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h SANTA-MARIA-POGGIO 20221 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h CENTURI 20238 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h SAGONE 20118 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Le grand quai PROPRIANO 20110 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Quai des pêcheurs MACCIANGGIO 20248 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Port de Maccinagio CARGESE 20130 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Port de pêche de Cargèse TIZZANO 20100 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Port de pêche de Tizzano

annexe-21附則

ANNEXE F ESPADON Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement Restrictions supplémentaires au débarquement LE BARCARES 66420 Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 PORT-VENDRES 66660 Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas ARGELES-SUR-MER 66700 Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Quai des pêcheurs SAINT-CYPRIEN 66750 Tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud LE BARCARES 66420 Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 PORT-LA-NOUVELLE 11210 Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée LEUCATE 11370 Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Quai du Pla de l'Entrée Quai des Pêcheurs GRUISSAN 11430 Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h AGDE 34300 Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde SETE 34200 Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h Quai du port de pêche qui jouxte la D50 GRAU-DU-ROI 30240 Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962) LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral) PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h PORT-DE-BOUC 13110 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h Port de l'Anse-Aubran MARTIGUES 13500 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h Port de Carro MARSEILLE 13016 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h Port de Saumaty MARSEILLE 13008 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h La Madrague de Montredon CARRY LE ROUET 13620 Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h LA CIOTAT 13600 Tous les jours de 8h à 13h et de 14h à 18h Quai Ganteaume SANARY 83110 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h TOULON 83100 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h Quai des Pêcheurs LE LAVANDOU 83980 Tous les jours de 8 h 30 à 19 h SAINT-RAPHAËL 83700 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h COGOLIN 83310 Tous les jours de 8 h 30 à 19h h HYERES 83400 Tous les jours de 8 h 30 à 11h et 14 h à 16 h Port Saint Pierre CANNES 06400 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux-port CAGNES-SUR-MER 06800 Tous les jours de 7 h à minuit Port du Cros-de-Cagnes MENTON 06500 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux port de menton sur le quai de l'Impératrice Eugénie THEOULE-SUR-MER 06590 Tous les jours de 7 h à minuit Port de la Figueirette VALLAURIS GOLFE- JUAN 06220 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux-port du golfe Juan SARI-SOLENZARA 20145 Tous les jours de 8 h à 18 h Port communal de plaisance et de pêche BONIFACIO 20169 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h BASTIA 20200 Tous les jours de 8 h à 18 h L'ILE ROUSSE 20220 Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Port de pêche de l'île rousse SAINT-FLORENT 20217 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h CALVI 20260 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h PORTO-VECCHIO 20137 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h SANTA-MARIA-POGGIO 20221 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h AJACCIO 20000 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Port de pêche CENTURI 20238 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h GALERIA 20245 Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Port de pêche de Galéria SAINT JEAN CAP FERRAT 06230 Tous les jours de 7 h à minuit Quai de halage Abri des pêcheurs CARNON 34280 Tous les jours de 7 h à 9 h et de 13 h à 17 h Quai Auguste Meunier SAGONE 20118 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Le grand quai PROPRIANO 20110 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h Quai des pêcheurs MACCIANGGIO 20248 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h CARGESE 20130 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h TIZZANO 20100 Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

annexe-22附則

ANNEXE G SOLE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement DUNKERQUE 59240 2 heures BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures CALAIS 62100 2 heures LE TREPORT 76470 LE HAVRE 76600 DIEPPE 76200 FECAMP 76400 HONFLEUR 14600 2 heures TROUVILLE-SUR-MER 14360 2 heures DEAUVILLE 14800 2 heures DIVES-SUR-MER 14160 2 heures OUISTREHAM 14150 2 heures COURSEULLES 14470 2 heures PORT-EN-BESSIN 14520 2 heures GRANDCAMP-MAISY 14450 2 heures SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550 CHERBOURG 50100 BARNEVILLE-CARTERET 50270 GRANVILLE 50400 SAINT MALO 35400 2 heures SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410 2 heures ERQUY 22430 2 heures PORS EVEN 22620 LE CONQUET 29217 Tous les jours de 10 h à 18 h Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port AUDIERNE 29770 DOELAN 29217 Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures DOUARNENEZ 29100 2 heures SAINT GUENOLE 29760 2 heures LE GUILVINEC 29730 2 heures LOCTUDY 29750 2 heures CONCARNEAU 29900 2 heures LORIENT 56100 2 heures QUIBERON 56170 2 heures LE BONO 56400 ILE DE HOUAT 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port ILE D'HOEDIC 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port BELLE-ILE (port du Palais) 56360 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port LA TURBALLE 44420 2 heures LE CROISIC 44490 2 heures PORNICHET 44380 2 heures PORNIC 44210 2 heures SAINT NAZAIRE 44600 2 heures PIRIAC 44420 2 heures LA GRAVETTE 44770 2 heures L'HERBAUDIERE 85330 2 heures YEU 85350 2 heures SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 2 heures LES SABLES D'OLONNE 85180 2 heures L'AIGUILLON SUR MER 85460 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port BEAUVOIR 85230 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec. LA ROCHELLE 17000 2 heures LA COTINIERE 17310 2 heures BOURCEFRANC 17560 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port BOYARDVILLE 17190 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port PORT DES BARQUES 17730 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port LE CHATEAU-D'OLERON 17480 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. LA TREMBLADE 17390 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. ROYAN 17200 2 heures LE VERDON-SUR-MER 33123 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc LEGE-CAP FERRET 33950 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne ARCACHON 33120 2 heures CAP BRETON 40130 2 heures BAYONNE 64100 2 heures SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 2 heures HENDAYE 64700 2 heures

annexe-23附則

ANNEXE H CORAIL ROUGE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale) Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement / transbordement Délai de notification préalable PORT-VENDRES 66660 PORT DE BOUC 13110 Quai de la criée CARRO 13500 SAUSSET LES PINS 13960 CARRY-LE-ROUET 13620 MARSEILLE 13016 Port de Saumaty 13001 Vieux port CASSIS 13260 LA CIOTAT 13600 TOULON 83000 CARQUEIRANNE 83320 HYERES 83400 Port de Hyère 83400 Port du Niel LE LAVANDOU 83980 CAVALAIRE-SUR-MER 83240 SAINT RAPHAEL 83700 NICE 06000 Quai des docks CALVI 20260 GALERIA 20245 PORTO 20150 CARGESE 20130 AJACCIO 20000 PROPRIANO 20110 BONIFACIO 20169 PIANOTTOLI 20131 TIZZANO 20100

annexe-24附則

ANNEXE I MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture : Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : Port de débarquement : Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :

annexe-25附則

ANNEXE J MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches : - par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ; - ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées : Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : Port de transbordement : Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)(Signature et date)

annexe-26附則

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE Demande d'autorisation de transbordement Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : Heure souhaitée de début de transbordement (TU) : Port de transbordement : Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date) Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer.

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