annexe-19附則
ANNEXE D HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures CALAIS 62100 Uniquement pour le hareng > 10 tonnes, à condition que la totalité des produits débarqués soit destinée exclusivement à la vente en halle à marée ou via un intermédiaire (écoreur) Nécessité pour les navires concernés d'obtenir une dérogation à la pesée après transport LE TREPORT 76470 LE HAVRE 76600 DIEPPE 76200 FECAMP 76400 CHERBOURG 50100 2 heures GRANVILLE 50400 2 heures SAINT-MALO 35400 2 heures L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée LORIENT 56100 2 heures SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500