Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 24 juin 2025 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.