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Arrêté du 24 juin 2025 Article 2

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.

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