Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes : - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ; - la Confédération générale du travail (CGT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.