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Arrêté du 30 janvier 2024 Article 8

Article 8

Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé : 1° Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ; 2° Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ; 3° Les dépenses d'alimentation, dans la limite de 2 000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ; 4° Les dépenses des foyers-bars : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ; 5° Les frais d'entretien des machines à laver le linge. Les bénéficiaires des dépenses énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : RÉGIES D'AVANCES

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