Article 1
Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale : STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL de l'avance en euros ACADEMIE DE POLICE Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable ECOLES NATIONALES DE POLICE Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d'avances 50 500 € Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d'avances 171 000 € Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d'avances 62 429 € Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d'avances 30 000 € Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d'avances 77 449 € Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d'avances 50 000 € Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d'avances 42 300 € Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d'avances 1 000 € Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d'avances 41 500 € Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d'avances 59 000 € Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d'avances 463 900 € Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable