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Arrêté du 28 janvier 2026 annexe-12

annexe-12附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics Sans objet PSC ON75-PSC-045-29 Agents des services publics, cadets de la défense et élèves des établissements scolaires sous convention, famille des agents de la BMSC. PSE1 ON75-PSE1-046-29 Agents des services publics PSE2 ON75-PSE2-047-29 PICF ON75-PICF-048-29 FPSE ON75-FPSE-049-29 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « BMSC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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