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Arrêté du 28 janvier 2026 Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) : 51,50 % ; - Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES) : 48,50 %.

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